Conditions générales de vente – Offibox

1. Informations légales du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

SARL OFFIBOX, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €,
Siège social : 3 place d'Ahrensbok, 17350 Saint-Savinien, France
SIREN : 104 421 268 – SIRET : 104 421 268 00012
RCS Saintes : 104 421 268
N° TVA intracommunautaire : FR85 104 421 268
Représentée par Alexandre Perrault, gérant
E-mail : contact@offibox.fr
Ci-après « Offibox » ou « le Vendeur »,

Et toute personne morale ou professionnelle cliente souscrivant au Service, ci-après « le Client ».

2. Objet

Les CGV régissent la vente de l'accès au service Offibox (site web, application et logiciel), incluant le cas échéant une période d'essai et un abonnement payant, tel que décrit sur www.offibox.fr au moment de la commande.

Les CGV complètent les Conditions générales d'utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux et contractuels.

3. Champ d'application – Client professionnel de santé

Le Service est réservé aux professionnels de santé agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les officines et leurs équipes. Le Client déclare être un professionnel de santé (ou agir pour le compte d'une structure exerçant une activité de santé) et contracter à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client garantit disposer du pouvoir de contracter au nom de l'officine, de la pharmacie ou de l'entité qu'il représente.

4. Description des offres et tarifs

Offibox propose un accès au Service par abonnement mensuel, sans engagement ni préavis de résiliation, avec essai gratuit de 15 jours pour toute nouvelle souscription. Les tarifs s'entendent en euros hors taxes (HT) par mois ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant.

Les formules en vigueur au 3 août 2026 sont les suivantes :

Un « poste » désigne un ordinateur ou terminal autorisé à utiliser le Service dans le cadre de la formule souscrite. Le dépassement du nombre de postes autorisés peut entraîner une facturation complémentaire ou un changement de formule.

Offibox se réserve le droit de faire évoluer ses offres et tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement, sous réserve d'information préalable du Client en cas de modification substantielle.

5. Commande et formation du contrat

La commande s'effectue en ligne sur le Site ou par tout moyen proposé par Offibox (devis, bon de commande, souscription directe).

Le contrat est réputé conclu à la date de validation de la commande par Offibox, matérialisée par :

• la confirmation électronique adressée au Client ; et/ou
• l'activation de l'accès (compte, clé API, licence).

Offibox se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de demande manifestement abusive.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes pour les clients assujettis à la TVA ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant au taux en vigueur.

Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe (carte bancaire et moyens de paiement pris en charge par la plateforme Stripe). Aucun autre moyen de paiement (virement, chèque, prélèvement hors Stripe) n'est accepté pour la souscription en ligne.

En cas d'abonnement récurrent, le Client autorise Offibox, via Stripe, à débiter automatiquement chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation. Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à sa politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy) ; Offibox ne conserve pas les numéros de carte complets.

Tout retard de paiement ou échec de prélèvement pourra entraîner la suspension de l'accès au Service, sans préjudice des pénalités et indemnités prévues par la loi.

7. Exécution du Service – Accès numérique

Le Service est fourni sous forme numérique (accès en ligne et/ou téléchargement du logiciel). L'accès est activé dans un délai raisonnable après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement.

Le Client est responsable de disposer d'un équipement compatible, d'une connexion Internet et des prérequis techniques indiqués sur le Site.

8. Durée – Renouvellement – Résiliation

Essai gratuit : toute nouvelle souscription bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours. À l'issue de cette période, l'accès peut être interrompu ou basculer vers l'abonnement payant choisi, selon les conditions présentées lors de l'inscription.

Abonnement mensuel sans engagement : l'abonnement est conclu mois par mois. Il se renouvelle tacitement chaque mois, sauf résiliation par le Client ou par Offibox.

Résiliation par le Client : le Client peut résilier à tout moment, sans engagement et sans préavis, par e-mail à contact@offibox.fr ou via les modalités indiquées sur le Site. La résiliation prend effet à l'échéance mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà commencée, sauf disposition légale contraire.

Résiliation par Offibox : en cas de manquement grave du Client aux CGV/CGU, de fraude ou de défaut de paiement persistant après mise en demeure.

9. Droit de rétractation

Le Client agissant à titre professionnel dans le cadre de son activité n'est, en principe, pas consommateur au sens du Code de la consommation. Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent donc pas.

Pour les prestations de contenu numérique ou de services numériques commencés avant la fin d'un éventuel délai de rétractation avec l'accord du Client, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque la loi l'exige.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU et à ne pas partager ses identifiants ou clés d'accès au-delà des limites prévues par la formule souscrite.

Toute utilisation abusive (partage non autorisé, revente, contournement des limitations) pourra entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Offibox demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service. La souscription n'emporte aucune cession de droits au profit du Client, au-delà d'un droit d'usage limité, non exclusif et révocable.

12. Responsabilité

Offibox est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la décharge de responsabilité figurant dans les CGU (§10). Offibox ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des informations accessibles via le Service, ni des conséquences d'une décision professionnelle prise par le Client sur la base de ces informations.

13. Force majeure

Offibox ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment panne réseau généralisée, cyberattaque majeure, catastrophe naturelle, guerre, grève externe ou décision gouvernementale.

14. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15. Facturation

Les factures sont adressées au Client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande, sauf demande contraire conforme à la réglementation.

16. Médiation et litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter Offibox en priorité à contact@offibox.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Offibox, sous réserve des règles impératives applicables.

17. Modification des CGV

Offibox peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement. Le Client sera informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

18. Contact

Service client et facturation :
SARL OFFIBOX – contact@offibox.fr
3 place d'Ahrensbok, 17350 Saint-Savinien, France