1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation :
- du site internet www.offibox.fr ;
- de l'application web Offibox ;
- du logiciel Offibox pour ordinateur (Windows) et, le cas échéant, des versions mobiles.
L'ensemble de ces éléments est ci-après désigné le « Service ». Le Service est édité par la SARL OFFIBOX, 3 place d'Ahrensbok, 17350 Saint-Savinien, France (SIREN 104 421 268 – RCS Saintes), représentée par Alexandre Perrault, gérant.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Utilisateurs concernés – Accès réservé
Le Service est strictement réservé aux professionnels de santé, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il s'adresse notamment aux officines et à leurs équipes (pharmaciens titulaires, adjoints, préparateurs et personnel officinal autorisé).
L'accès au Service par des personnes non professionnelles de santé ou pour un usage personnel, récréatif ou non professionnel est interdit. Offibox se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès ne respectant pas cette condition.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez être un professionnel de santé (ou agir pour le compte d'une structure exerçant une activité de santé) et disposer du pouvoir nécessaire pour engager la personne morale ou l'entité professionnelle que vous représentez (officine, pharmacie, groupement, etc.).
3. Description du Service
Offibox est une boîte à outils numérique à destination des professionnels de santé en officine, permettant notamment :
- l'accès à des bases de données et ressources professionnelles (médicaments, dispositifs médicaux, annuaires, actualités, documents) ;
- l'utilisation d'outils métier (recherche, fiches produits, calculateurs, accès documentaire) ;
- la connexion à des services tiers via des intégrations autorisées (API, authentification professionnelle, etc.).
Offibox agit en qualité de plateforme d'agrégation et d'outils. Certaines données proviennent de sources publiques ou de tiers ; leur exactitude dépend notamment de ces sources et de leur fréquence de mise à jour.
4. Création de compte et clé d'accès
L'accès au Service peut nécessiter une inscription sur le Site et/ou l'obtention d'une clé API ou d'identifiants de connexion associés à l'officine.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte ou vos postes autorisés.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à contact@offibox.fr.
5. Conditions financières
L'accès au Service peut être proposé en période d'essai, puis dans le cadre d'une offre payante selon les formules et tarifs en vigueur sur le Site au moment de la souscription.
Les conditions tarifaires, de facturation, de renouvellement et de résiliation sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et aux lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- ne pas tenter de contourner les dispositifs d'authentification, de limitation d'usage ou de licence ;
- ne pas extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du Service de manière non autorisée ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Offibox pourrait prétendre.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son architecture, son interface, ses logiciels, marques, logos et contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété d'Offibox ou de ses concédants.
Offibox concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à l'utilisation professionnelle du Service conformément aux présentes CGU et à la formule souscrite.
Les données et contenus de tiers (BDPM, CNAM, Annuaire Santé, éditeurs, etc.) demeurent soumis à leurs propres licences et conditions d'utilisation, que l'utilisateur s'engage à respecter.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et maintenance
Offibox s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, contraintes techniques ou cas de force majeure.
Offibox se réserve le droit de faire évoluer le Service (fonctionnalités, interface, contenus) afin d'en améliorer la qualité et la sécurité.
10. Décharge de responsabilité
Le Service Offibox constitue un outil d'aide à la pratique professionnelle à destination des professionnels de santé. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, pharmaceutique, thérapeutique ou réglementaire, ni un dispositif d'aide à la décision certifié au sens de la réglementation des dispositifs médicaux.
Les informations accessibles via le Service (médicaments, dispositifs médicaux, annuaires, documents, actualités, calculateurs, liens vers des sites tiers) sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas :
- au jugement professionnel, clinique, réglementaire et déontologique du pharmacien ou de tout autre professionnel de santé utilisateur ;
- à la consultation des sources officielles, des référentiels en vigueur et des documents opposables (RCP, notices, textes réglementaires, avis des autorités compétentes) ;
- à la vérification par l'utilisateur de l'adéquation des informations à chaque situation concrète (patient, produit, contexte officinal).
Une partie des contenus provient de sources tierces (notamment BDPM/ANSM, CNAM, Annuaire Santé, éditeurs de bases de données, sites institutionnels ou partenaires). Offibox n'est pas l'auteur de ces contenus et ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualisation permanente, ni l'absence d'erreur ou d'omission. Les délais de synchronisation, les traitements automatisés et les évolutions réglementaires peuvent entraîner un décalage entre les informations affichées et la situation réelle.
Le Service peut contenir des liens hypertextes ou permettre l'ouverture de documents (PDF, pages web) hébergés par des tiers. Offibox n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur sécurité ou leur conformité.
L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations consultées via le Service relève de sa seule et entière responsabilité et de celle de la structure professionnelle au sein de laquelle il exerce. Il s'engage à recouper les informations avant toute utilisation dans l'exercice de son activité.
11. Responsabilité
Sous réserve de la décharge de responsabilité ci-dessus et dans les limites autorisées par la loi, Offibox ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'omission, de virus ou d'interruption du Service.
La responsabilité d'Offibox est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de données non imputable à une faute d'Offibox, préjudice d'image, etc.). Les plafonds financiers éventuels applicables aux clients abonnés sont précisés dans les CGV.
12. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sous réserve des engagements en cours et des CGV applicables.
Offibox peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU/CGV, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité du Service ou sur demande des autorités compétentes.
13. Modifications des CGU
Offibox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf dispositions légales contraires.
En cas de modification substantielle, Offibox pourra en informer les utilisateurs par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des CGU modifiées.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Offibox seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution spécifique imperatives.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
SARL OFFIBOX – contact@offibox.fr
3 place d'Ahrensbok, 17350 Saint-Savinien, France